Règlement du restaurant scolaire

Modalités d'inscription

L'inscription à la demi-pension est réalisée au moyen de la fiche spécifique à renseigner lors de l'inscription de l'élève au lycée. En cours d'année scolaire, le changement de régime (externe / demi-pensionnaire) est possible à chaque changement de trimestre. Pour cela, le responsable légal de l'élève doit transmettre au service intendance une demande écrite dans le mois qui précède le changement de trimestre. Tout trimestre commencé est dû.

À titre exceptionnel, un changement de régime peut être accordé en cours de trimestre dans les cas suivants :

En cas de déménagement modifiant sensiblement la distance domicile - lycée
Pour raison médicale dûment justifiée (avec certificat médical et avis de l'infirmière du lycée)
Pour raison éducative validée par le chef d'établissement
Pour toute situation particulière à l'appréciation du chef d'établissement

Pour ces situations exceptionnelles, les frais de demi-pension sont recalculés au prorata.

À titre exceptionnel, un élève externe pourra être accueilli au restaurant scolaire en s'étant préalablement acquitté du prix du repas «< élèves externes à titre exceptionnel > auprès du service intendance.

Le service d'intendance peut être joint par mail à l'adresse suivante : intendance.montesquieu@ac-aix- marseille.fr

Les personnels du lycée : L'ensemble des personnels est autorisé à déjeuner au self de la demi-pension. Le tarif appliqué correspondra à l'indice nouveau majoré (INM) de chaque personnel.

À l'exception des commensaux de droits désignés par le Conseil Régional. Les comptes seront crédités en amont, la vente des repas est une vente au comptant. Le distributeur ne délivrera pas de plateau si le solde est insuffisant.

Fonctionnement

Le service de restauration accueille, sur la pause méridienne, en priorité les élèves du lycée du lundi au vendredi. Ce service accueille également le personnel de l'établissement. Dans la mesure de ses capacités, il peut être ouvert à des élèves de passage et à des stagiaires en formation continue. A titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures à l'établissement en lien avec l'activité éducative peuvent également bénéficier de ce service. Ces acteurs sont désignés ci-après sous l'appellation de commensaux.

Le passage au restaurant scolaire s'effectue automatiquement grâce à la biométrie (reconnaissance du contour de la main) associé à un code personnel.

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, la réservation des repas via une application dédiée est obligatoire. En cas d'impossibilité matérielle de réservation en ligne (absence de téléphone ou matériel incompatible), les élèves pourront réserver leurs repas en se rapprochant du service d'intendance en début de semaine.

Le restaurant scolaire est un service annexe non obligatoire. On n'y demeure que dans la mesure où le contrat de bonne tenue est respecté, conformément aux objectifs fixés par le règlement intérieur en vigueur. Les élèves doivent donc respecter la propreté de la salle à manger. Après leur repas, ils rapportent leur plateau et font place nette. En cas de mauvaise tenue ou d'incorrection grave, le chef d'établissement se réserve le droit de renvoyer un élève de la demi-pension. Cette procédure de renvoi fera généralement suite à un avertissement.

Le restaurant scolaire ouvre ses portes à partir de 12h00 en présence d'un assistant d'éducation et d'un personnel du service d'intendance. Le self ferme à 13h et le restaurant scolaire à 13h30. Les élèves n'ayant pas cours de 11h30 à 12h25 doivent s'y présenter dès l'ouverture.

L'inscription à la demi-pension engage l'élève à être présent à tous les repas. Tout élève qui ne se présente pas à la demi-pension est considéré comme absent.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est strictement interdit d'amener des denrées ou des boissons personnelles au réfectoire sauf pour les élèves allergiques bénéficiant d'un plan d'accueil individualisé (PAI) dûment instruit. Dans ce cas, l'élève apportera quotidiennement son panier repas selon le protocole en vigueur.

L'intégralité du repas doit être consommée dans le réfectoire. Il est strictement interdit de sortir de la nourriture du réfectoire.

Il est toléré que les élèves puissent déjeuner grâce à l'apport d'un panier repas « maison » sous réserve que ce dernier soit conservé dans un dispositif de conservation de fraîcheur adapté (ex : glacière).

Ce repas ne pourra pas être partagé avec d'autres personnes et devra être consommé à l'extérieur des bâtiments ou bien, lorsque cela sera possible, dans l'enceinte du foyer des élèves.

Par ailleurs, les autres repas pouvant faire l'objet de livraisons ou d'achats à l'extérieur ne pourront pas pénétrer dans l'enceinte de l'établissement pour y être consommés et/ou conservés.

Organisation financière - facturation / aides

Le prix du repas est fixé par le Conseil régional. Des aides nationales et régionales peuvent prendre en charge tout ou partie des frais occasionnés ; les familles sont invitées à en faire la demande auprès du service d'intendance.

Les tarifs de la demi-pension sont fixés annuellement par le Conseil Régional et sont identiques pour tous les lycées publics de la région.

L'année scolaire est divisée en 3 trimestres inégaux :

1^er trimestre: de la rentrée de septembre au départ en vacances de Noël.
2^ème trimestre: de la reprise des cours en janvier jusqu'aux vacances de printemps.
3^ème trimestre : du retour des vacances de printemps jusqu'aux vacances d'été.

La facturation des frais de demi-pension est forfaitaire et trimestrielle. Les factures sont transmises aux familles au cours de la seconde quinzaine d'octobre (1er trimestre), de mars (2ème trimestre) et de juin (3ème trimestre). Le paiement est exigible dans les 15 jours suivants, soit début novembre, début avril et début juillet et s'effectue par télépaiement.

Le service de demi-pension du lycée Montesquieu fonctionne selon le calendrier officiel de l'année scolaire paru au Journal Officiel. Les repas facturés correspondent aux jours d'ouverture de la demi-pension et de l'internat. La réservation des repas par l'application dédiée n'a aucune incidence sur la facturation.

Les bourses sont déductibles du montant des frais de demi-pension. Selon le taux dont bénéficie l'élève, tout ou partie de la facture trimestrielle est prise en charge. Si le montant des bourses dépasse le coût du trimestre de demi-pension, le reliquat est versé au responsable légal de l'élève en fin de trimestre.

Fonds de solidarité régionale de restauration : ce dispositif a été mis en place par les élus régionaux afin d'aider financièrement les familles de lycéens boursiers demi-pensionnaires. Cette aide forfaitaire accordée aux seuls élèves boursiers est directement déduite des frais scolaires de chaque trimestre par le lycée.

Toute famille confrontée à des difficultés financières passagères ou persistantes est invitée à contacter le service intendance du lycée dès réception de la facture à payer. Celui-ci pourra orienter la famille vers la constitution d'un dossier d'aide exceptionnelle par le biais du fonds social (pièces justificatives à fournir à l'appui). L'anonymat et la confidentialité président à l'instruction et à la gestion de ces demandes d'aides. Tout ou partie de la facture pourra alors être exceptionnellement prise en charge en fonction de la situation du demandeur et selon les fonds disponibles.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, en cas de non-paiement d'une facture de demi-pension, en respect de la réglementation en vigueur, une exclusion définitive de la demi-pension pourra être prononcée par le chef d'établissement dès la fin du trimestre concerné. Dès lors, une procédure de recouvrement forcé par le biais d'un avis à tiers détenteur puis par voie d'huissier sera initiée dans les délais réglementaires.

Modalités de remboursement

Des remises d'ordre de droit ou à la demande des familles peuvent être accordées dans les cas suivants :

De droit :

Lors de la rentrée des classes échelonnée;
En cas d'interruption du service, partielle ou totale, volontaire ou non, imputable à l'administration, notamment en cas de grève, épidémie, ou en cas de force majeur;
Lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves;
En cas d'exclusion temporaire de l'établissement (de plus de 8 jours), ou de démission
En cas de voyage scolaire, de sortie scolaire (sauf pour les internes qui bénéficient d'un panier repas).

À la demande des familles :

Pour maladie, raison personnelle ou familiale et pour une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs. L'absence pendant au moins 10 jours calendaires consécutifs d'un demi-pensionnaire pour raison médicale peut donner lieu à un remboursement partiel de son forfait. La demande écrite de la famille, accompagnée d'une copie du certificat médical, doit être adressée au service intendance du lycée au plus tard dans la semaine qui suit le retour au lycée de l'enfant.

Dans tous ces cas, soit le coût des repas non servis est retiré de la facture du trimestre, soit il est remboursé par déduction sur le montant du trimestre suivant.

Aucun remboursement n'est exigible dans les cas suivants :

Absence non justifiée ou pour raison personnelle
Absence médicale de moins de 10 jours consécutifs (acte du CA)
Exclusion disciplinaire de l'élève de moins de 10 jours consécutifs