Règlement intérieur du lycée

1 Droits et obligations

1.1 - Droit des élèves

Article 1 - Droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens et dispose de la liberté d'exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Ainsi conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève enfreint ladite interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève et éventuellement sa famille avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Cas particulier des élèves majeurs : s’il en exprime le désir, l'élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans les cas d'élèves mineurs sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l'annulation de celle-ci, le choix de l'orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l'élève majeur, les parents (ou responsables légaux) seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevé de notes, convocation, justification d'absence... Lorsque l'élève s’y opposera, les parents (ou responsables légaux) en seront avisés et le chef d'établissement étudiera avec l'intéressé les dispositions à prendre.

Article 2 - Droit de représentation

a) les délégués de classe :

Chaque année les élèves élisent au sein de leur classe deux représentants : 1 titulaire et 1 suppléant par groupe de 15 élèves. Ces deux délégués sont le relais entre les élèves de la classe et les membres de la communauté éducative pour tout problème concernant l'intérêt général de la classe ou du lycée. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des professeurs, de la direction et des autres membres de la communauté éducative, notamment au sein des instances dans lesquelles ils sont représentés.

b) L'assemblée générale des délégués de classe :

Dans les lycées, l'ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'établissement.

Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, il est procédé à l'élection des représentants des délégués au conseil de discipline.

Le même jour et à la suite de cette première réunion, peuvent être réunis les délégués de classe et les délégués pour la vie lycéenne afin de procéder à l'élection des représentants lycéens au sein du conseil d'administration (CA).

c) Les représentants du conseil de vie lycéenne :

Chaque année les élèves élisent par moitié les 10 élus au Conseil de la Vie Lycéenne (5 chaque année). Le Vice-président du CVL élu par ses pairs devient alors membre du Conseil d'Administration.

d) Les représentants lycéens au sein du conseil d'administration :

Le conseil d’administration des lycées comprend cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat lorsqu'elles existent.

Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA, les représentants des élèves au CA des lycées sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l'ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.

Les propos exprimés, dans les formes qui conviennent, par les délégués dans le cadre de leur mandat, ne peuvent leur être préjudiciables à titre individuel. La courtoisie dans les rapports est de règle.

L'exercice de ces droits, collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire.

Article 3 - Les élèves disposent du droit d’association

Les élèves peuvent adhérer à des associations qui ont leur siège dans l'établissement (maison des lycéens, association sportive…) à partir de l'âge de 16 ans mais peuvent aussi créer des associations dans les conditions fixées par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011. Pour toute association ne relevant pas de la Maison des lycéens ou de l'association sportive, l'accord du Conseil d'administration est requis. Le Conseil d'administration peut demander à en vérifier les comptes

Article 4 - Les élèves disposent du droit de réunion.

La liberté de réunion s'exerce dans les conditions ci-après :

• à l'initiative des élèves pour l'exercice de leurs fonctions en tant que délégué de classe.
• à l'initiative des élèves pour l'exercice de leurs fonctions en tant que délégué au Conseil de la vie lycéenne ou au Conseil d'administration.
• à l'initiative des associations ou d'un groupe d'élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à leur information.

Les réunions ont lieu en dehors des heures de cours dans la mesure du possible.
Sont interdites les réunions de nature publicitaire ou commerciale, ou ayant un but de prosélytisme ou de propagande.
La demande de réunion doit être déposée auprès du chef d'établissement et doit préciser les thèmes choisis et les noms des organisateurs.
En cas d'accord, le proviseur fixe les conditions matérielles de la réunion. En cas de refus, il motive sa décision.

Article 5 - Droit de publication à l'intérieur de l'établissement

Les élèves, les étudiants et les apprentis disposent du droit de publication. L'exercice de ce droit est réglementé et engage la responsabilité des élèves et des étudiants tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas d'élèves étudiants ou apprentis mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents. Toute attaque contre les personnes fera l'objet d'une sanction interne à l'établissement.
Les élèves, les étudiants et les apprentis désireux de créer une publication peuvent être guidés dans leur entreprise par des professeurs ou des conseillers principaux d'éducation. Dans tous les cas, ils pourront obtenir communication de la circulaire ministérielle numéro 91- 051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire numéro 2002- 026 du 1 février 2002 qui rappelle les modalités du droit de publication et précise le régime des responsabilités qui y est attaché.
Des lieux d'affichage sont mis à la disposition des élèves. Les documents faisant l'objet d'un affichage ne peuvent être anonymes. Ils doivent être communiqués au préalable au chef d'établissement ou à son représentant (proviseur-adjoint, conseiller principal d'éducation). On distinguera des panneaux réservés à la vie scolaire et les panneaux de libre affichage. Le chef d'établissement peut procéder à l'enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits des personnes (diffamation, injure publique) et autoriser un droit de réponse.
Toute vente ou distribution de tracts ou publication externe est interdite à l'intérieur du lycée.

Article 6 - Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du règlement européen numéro 2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers et les personnels bénéficient d'un ensemble de droits concernant leurs données personnelles. Ils peuvent exercer leur droit (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant une demande par courrier au chef d'établissement. Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-aix-marseille.fr

1.2 -  Obligation des élèves

Article 7 - Assiduité

La présence en classe dans tous les cours inscrits à l’emploi du temps des élèves est une condition incontournable car elle permet aux élèves de bénéficier de l’intégralité des enseignements indispensables à leur réussite. Les sorties scolaires obligatoires (sorties s’inscrivant dans le cadre des programmes officiels ou des dispositifs d’accompagnement) font l’objet d’un contrôle de présence par les personnels en charge de celles-ci.

Le contrôle de la présence des élèves constitue pour les différents personnels de l’établissement une obligation juridique, pendant le temps où les élèves sont placés sous leur responsabilité. Le contrôle s’effectue par informatique. En cas d’absence observée, les familles sont avisées par SMS envoyé par le service de vie scolaire via la logiciel Pronote, par téléphone ou par courrier. A cet effet, les familles fourniront un numéro de téléphone portable et une adresse mail au moment de l’inscription et s’engagent à informer le secrétariat des élèves en cas de changement.

Un récapitulatif des absences des élèves est consultable par les responsables légaux, sur Pronote, à l’aide des identifiants remis en début d’année scolaire.

En cas de défaut d’assiduité, des courriers d’alerte sont envoyés aux responsables légaux qui peuvent être convoqués au sein de l’établissement par le conseiller principal d’éducation en charge de l’élève ou d’un personnel de direction. Si l’absentéisme persiste, un signalement est alors systématiquement effectué auprès des services compétents de la Direction des services de l’éducation nationale (DSDEN). En cas d’absentéisme persistant, les responsables légaux de l’élève s’exposent à des sanctions pénales et financières (retenue sur bourses notamment).

La gestion des absences se fait selon la procédure décrite dans le chapitre « organisation de la vie scolaire et des études » du présent règlement intérieur.

Article 8 - Ponctualité

La ponctualité est indispensable au bon déroulement de chaque cours, les retards doivent donc rester exceptionnels et dus à un cas de force majeure.

La gestion des retards se fait selon la procédure décrite dans le chapitre « organisation de la vie scolaire et des études » du présent règlement intérieur.

Article 9 - Travail personnel et évaluation

Les élèves, les étudiants et les apprentis sont tenus d'apporter en cours le matériel exigé par les professeurs. Ils doivent accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées, ainsi qu'aux devoirs sur table pouvant être organisés au lycée en dehors de l'emploi du temps ordinaire.
Le travail scolaire ne se limite pas à ce qui est fait dans l'établissement : devoirs, leçons, recherches, lectures font partie intégrante du travail personnel du lycéen.

Article 10 - Séquence d’observation et périodes de formation en milieu professionnel

Les séquences d’observation pour les élèves de 3ème et les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les lycéens sont des moments pédagogiques à part entière : l’élève reste sous statut scolaire. Elles sont obligatoires et doivent avoir lieu selon le calendrier établi et approuvé en conseil d’administration. Le rattrapage éventuel de ces PFMP aura lieu à titre dérogatoire et en dehors des heures de cours, après accord du chef d’établissement.

Durant la séquence d’observation ou la PFMP l’élève stagiaire doit se soumettre au règlement intérieur de l’entreprise (article D.124-4 du code de l’éducation).

La convention de stage, l’annexe pédagogique et financière concrétisent les engagements des acteurs. Aucun départ en PFMP ne sera autorisé sans la signature par toutes les parties en présence de ladite convention qui sera transmise à l’entreprise d’accueil, après validation de toutes les parties, par l’élève stagiaire.

La recherche et le choix de l’entreprise relèvent de l’équipe pédagogique, coordonnés par le DDFPT. Les élèves et les familles participent activement à cette recherche. Les PFMP donnent lieu à des visites de suivi et / ou d’évaluation et sont une condition obligatoire à l'obtention du diplôme.

Les familles peuvent bénéficier de la prise en charge financière du surcoût dû aux PFMP à hauteur des subventions déléguées à l’établissement et en fonction des situations individuelles présentées. Elles fourniront les justificatifs nécessaires auprès de l’enseignant-référent du stage.

Le financement des frais d’hébergement, de restauration et de transport ainsi que les modalités liées à l’assurance des élèves stagiaires en entreprise sont stipulés dans la note de service n°93-179 du 24 mars 1993.

Tous les ans, les élèves mineurs du secteur industriel doivent obligatoirement passer une visite médicale précisant qu’ils sont aptes à effectuer un stage en entreprise.

Article 11 - Tenue et attitude générales

Le lycée est un lieu de travail et d'éducation. Une attitude décente, une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités du lycée sont exigées.

Afin de répondre aux exigences du principe de laïcité et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1—du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Le port du couvre-chef est strictement interdit à l'intérieur des bâtiments.

Notre communauté doit fonctionner dans le respect le plus élémentaire des règles de politesse et de courtoisie. Les élèves doivent impérativement respecter les lieux et les personnes.

Concernant les personnes :

• Le respect de toutes les personnes travaillant au sein de l’établissement est une condition indispensable à la mise en œuvre d’un climat scolaire de confiance propice au travail et à la réussite scolaire. A leur égard, l’usage du tutoiement, d’un vocabulaire grossier voire agressif, les gestes déplacés, les violences verbales ou physiques feront l’objet d’une procédure disciplinaire.
• Le respect entre les élèves est également une obligation. En cas de conflit, les élèves doivent demander la médiation d’un adulte (enseignants, CPE, assistants d’éducation, personnels de direction). L’usage de la violence physique ou verbale est à proscrire. En cas de non-respect de cette disposition, une procédure disciplinaire sera engagée.
• Le fait de véhiculer - y compris via l’usage du numérique (réseaux sociaux notamment) - des rumeurs, des images dégradantes ou humiliantes, des appels à la violence, fera l’objet d’une procédure disciplinaire et pourra faire l’objet d’un signalement aux forces de l’ordre.

Concernant le matériel et les locaux :

ils sont mis à la disposition de tous. Toute dégradation volontaire entraînera une réparation financière demandée aux responsables légaux et l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Article 12 - Tenue professionnelle et accès aux plateaux techniques

Domaine « industriel » :

L’accès aux plateaux techniques n’est autorisé qu’en présence d’un enseignant.

Les élèves doivent obligatoirement porter une tenue vestimentaire adaptée (combinaison ou pantalon et veste, chaussures de sécurité, etc.) que l’on appelle équipement de protection individuel (EPI). Cet équipement est confié en début d’année à chaque élève. Pour des raisons de sécurité évidentes, tout élève qui n’aurait pas son EPI se verra refuser l’accès aux plateaux techniques. L’élève sera néanmoins maintenu en classe et se verra confier une activité adaptée à la situation ; des punitions ou sanctions pourront être prononcées à l’égard des élèves récidivistes.

L’utilisation de machines et de produits dits « dangereux » est soumise à l’autorisation du médecin scolaire et sous la responsabilité des enseignants de technique professionnelle.

Domaine « tertiaire » :

Afin de préparer aux mieux les élèves au monde du travail et à ses codes, le lycée organise une journée dite « professionnelle ». Ce jour, déterminé par les enseignants de technique professionnelle, les élèves doivent porter une tenue qui soit en adéquation avec leur formation (détails donnés en début d’année aux élèves et à leur famille). Le port de cette tenue sera évalué et pris en compte sur le bulletin périodique.

Article 13 - Tenue vestimentaire en EPS

Les élèves sont dans l’obligation de posséder une tenue appropriée à la pratique des activités sportives et artistiques : par mesure d’hygiène celle-ci doit être distincte de celle qu’ils portent pour les autres cours de la journée (survêtement, jogging, legging, short et t-shirt de rechange). Des chaussures de sport sont obligatoires pour pratiquer.

Article 14 - Comportement dans et hors de l’établissement

Le respect de toute personne adulte travaillant ou intervenant dans l'établissement est une condition nécessaire à la mise en œuvre d'un climat de confiance propice au travail et à la réussite scolaire. Tutoiement, vocabulaire volontairement agressif voire grossier, gestes déplacés, menaces et agression physique sont à proscrire.

Tout personnel du lycée, quelle que soit sa fonction, a autorité sur les élèves. Il est rappelé à ce titre que tout élève de l'établissement est tenu de présenter son carnet de liaison à tout adulte de l'établissement qui le lui demande.

Le respect des élèves entre eux est une nécessité. En cas de conflit, les élèves ont la possibilité de demander la médiation d'un adulte de l'établissement. Tout comportement agressif et/ou violent est à proscrire.

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels ou collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le racket, les perturbations diverses et toute autre forme de violence dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des actes répréhensibles qui, selon le cas, feront l'objet de procédures disciplinaires et ou de poursuites judiciaires.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation ; aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou de comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux de l’élève auteur s’il est mineur. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Lors d’une sortie pédagogique, d’un déplacement dans le cadre d’une activité éducative ou professionnelle, d’un voyage, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’établissement. A ce titre, le règlement intérieur de l’établissement s’applique.

La souscription d’une assurance scolaire, vivement recommandée, demeure obligatoire dans le cadre de la participation à des sorties ou voyages, pour les trajets entre le domicile et le lycée, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. Les parents pourront s’adresser à l’organisme de leur choix.

2 Les règles de vie de l'établissement

2.1 -  Organisation et fonctionnement de l'établissement

Article 15 - Modalités d’accueil et de circulation des élèves

Le lycée est ouvert aux élèves de 8h15 à 18h.
Les élèves sont présents dans l’établissement selon leur emploi du temps.
Les entrées et les sorties d’élèves se font par le portail principal du lycée selon les horaires indiqués ci-dessous :

À chaque heure, l'interclasse d'une durée de 5 min sert au temps de déplacement des élèves (à l'exception de la pause méridienne), d'un lieu de cours à un autre. Les interclasses ne sauraient être confondus avec les récréations de 15 min ayant lieu à 10h20 et à 15h45. Toute arrivée en classe après la 2ème sonnerie est considérée comme un retard.

Lors d’un cours de 2 heures consécutives, l’enseignant peut, s’il l’autorise, accorder une pause aux élèves. Dans ce cas, les élèves restent sous la responsabilité dudit enseignant qui doit en assurer la surveillance.

De la même manière, les sorties de cours prématurées sont prohibées ; lorsqu’elles sont autorisées de façon exceptionnelle par le chef d’établissement, elles sont accompagnées par l’enseignant en charge des élèves ou un membre du service de vie scolaire.

Entre deux périodes de cours, les élèves disposent de plusieurs lieux d'accueil :

• une salle d'étude et de travail en autonomie ;
• un centre de documentation et d'information (CDI) ;
• Un foyer-cafétéria.

Sauf avis contraire donné par écrit par les familles en début d'année, les sorties de l'établissement sont autorisées entre 2 cours – à l’exclusion des interclasses - ainsi qu'en cas de suppression de cours signalée aux élèves via Pronote. Les élèves de 3ème ne sont en revanche pas autorisés à sortir sauf lorsqu’ils n’ont plus cours de la matinée ou de l’après-midi et qu’ils en ont l’accord de leurs responsables légaux.

Lorsqu’ils n’ont plus cours de la journée, les élèves ne sont autorisés à rester dans l’enceinte de l’établissement que s’ils y effectuent un travail ou participent à une activité proposée par l’établissement. En outre, aucun élève, n'est autorisé à déambuler ou à stationner dans les couloirs.

Un espace de stockage des vélos et motocycles est mis à disposition des élèves. Les élèves souhaitant utiliser cet espace doivent se prémunir contre le vol par l’usage d’un système antivol efficace. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation. Pour des raisons de sécurité pour les élèves et le matériel, il est formellement interdit de circuler et ou demeurer dans l’espace réservé aux vélos et motocycles sous peine de punitions ou de sanctions. Seuls les élèves propriétaires de vélos ou cyclomoteurs seront autorisés à pénétrer dans cet espace à leurs heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Article 16 - Modalités d’accueil et de circulation des personnels

Le lycée est ouvert au public de 7h30 à 19h pour les personnels administratifs, enseignants ou d’éducation de l’établissement. Il est ouvert aux agents régionaux des lycées (ARL) aux heures indiquées sur l’emploi du temps fixé par le chef de service.
Les personnels de direction, secrétaire générale des établissements, et personnels de santé, conseillers principaux d’éducation, du fait de leurs missions, peuvent avoir accès à l’établissement à toute heure du jour et de la nuit

Article 17 - Modalités d’accueil et de circulation des usagers

Le lycée est ouvert au public de 7h45 à 18h.
Les personnes étrangères au lycée, doivent se présenter à l’accueil munis d’une pièce d’identité et porter le badge visiteur qui lui sera remis.

Article 18 - Espaces communs

Tout membre de la communauté scolaire doit être attaché au respect de son environnement ; il convient tout particulièrement de veiller à la propreté de l’établissement : papiers, détritus divers ne sauraient être laissés dans les locaux, la cour de récréation ou les espaces verts.

Les inscriptions sur les murs ou les tables sont formellement interdites et pourront faire l’objet de punitions telles que des travaux d’intérêt collectif.

Article 19 - Le Centre de Documentation et d’Information

Le CDI accueille l'ensemble des différents membres de la communauté scolaire qui contribue à coconstruire l'identité commune du lieu CDI sous la responsabilité du professeur documentaliste.
Le partage du lieu par la multiplicité des pratiques entre travail lecture recherche documentaire, orientation, etc.) organisée dans différents temps (Temps libre ou pratique pédagogique encadrée) implique une attitude particulièrement calme et respectueuse des autres.
Dans ce lieu d'apprentissage et de culture, un comportement responsable est attendu de la part de tous notamment concernant le niveau sonore des échanges, le respect de la disposition des lieux, la consommation de produits alimentaires ou l'usage des téléphones portables qui y sont interdits. Le professeur documentaliste réorientera le cas échéant vers des lieux plus appropriés au sein de l'établissement.
Les ordinateurs sont réservés en priorité au travail scolaire.
Tous les documents peuvent être empruntés pour un délai de trois semaines et dans la limite de trois documents par élève.

2.2 - Organisation de la vie scolaire et des études

Article 20 - Gestion des absences

De manière générale, la prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Elle s’inscrit dans le champ plus vaste de la lutte contre le décrochage scolaire. Elle est régie par deux textes présentant les règles applicables en la matière : le décret n°2014-1376 du 18 novembre 2014 et la circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014.

• En cas d’absence prévisible, une autorisation doit être demandée à l'avance et par écrit auprès du chef d'établissement.
• Pour toute absence fortuite les parents ou l'élève majeur doivent prévenir le service vie scolaire le plus rapidement possible, par téléphone ou par mail (viescolaire.montesquieu@ac-aix-marseille.fr) puis fournir une justification écrite explicite par le biais du carnet de liaison que l'élève devra présenter à la vie scolaire avant son retour en classe.
• Après une absence aucun élève ne peut être admis en cours sans en avoir reçu l'autorisation par la vie scolaire, un tampon est apposé sur le carnet de liaison ou, en cas d’oubli du carnet, un billet d’entrée en cours lui sera délivré qu’il devra présenter à ses professeurs.
• En cas de maladie contagieuse (Coqueluche, Diphtérie, Méningite à méningocoque, Poliomyélite, Rougeole, Oreillons, Rubéole, Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A, Fièvres typhoïde et paratyphoïdes, Teignes, Tuberculose respiratoire, Dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle), un certificat médical est obligatoire.

Absences en Education physique et sportive (EPS)

• Inaptitude ponctuelle (une séance)
  Cette inaptitude, qui ne peut pas être systématique à chaque cours du cycle, est demandée par le responsable légal via le carnet de liaison puis présentée par l'élève à son professeur d'EPS. La présence de l'élève en cours est obligatoire, il est simplement dispensé de pratiquer l'activité sportive. Une adaptation sera proposée à l’élève afin d’assurer la continuité pédagogique.
• Inaptitude temporaire de plus d’un mois
  Professeur vise le certificat médical et la demande d'autorisation écrite des parents à ne pas assister aux cours et transmet les 2 documents à la vie scolaire. L'élève n'ayant pas respecté la procédure sera noté absent et devra justifier son absence auprès de la vie scolaire.
• Inaptitude à l'année
  le professeur vise le certificat médical et la demande d'autorisation écrite des parents à ne pas assister aux cours point l'élève transmet ensuite à l'infirmière la demande d'autorisation d'absence et le certificat d'inaptitude.
• Cas particulier des inaptitudes en classe de terminale
  Le certificat médical doit préciser s'il s'agit d'une inaptitude totale ou partielle et doit être remis à l'infirmière qui se chargera d’en transmettre la copie au professeur d’EPS concerné. Un certificat type est disponible à l'infirmerie, cependant ce format n'est pas obligatoire.

Absence en période de formation en milieu professionnel

Sauf en cas de force majeure ou de maladie couverte par un certificat médical, les absences aux PFMP représentent un manquement au règlement intérieur et font donc faire l’objet du même traitement que les absences non justifiées en classe.

Du point de vue de l’examen, l’élève ne remplit pas les conditions de conformité à la réglementation des périodes de formation en entreprise (durée non respectée).

A l’issue de sa formation et à défaut d’un rattrapage selon les modalités définies par le chef d’établissement et fondé sur une étude approfondie de la situation de l’élève par l’équipe pédagogique :

• La demande de dérogation ne pourra pas accordée par les corps d’inspection en charge de leur validation.
• L’épreuve ne pourra être validée et le diplôme ne sera donc pas délivré.

Article 21 - Gestion des retards

es retards empêchent le bon déroulement des cours est sont de ce fait, sauf raison valable, inadmissibles. Le suivi des retards est effectué par le service de Vie scolaire.

a) retards de début de demi-journée

En cas de retard au premier cours de la demi-journée, l’élève doit signifier son arrivée à la vie scolaire et la justifier sur son carnet de liaison. Les retards répétés feront l’objet d’une vigilance attentive des personnels de vie scolaire qui pourront décider d’appliquer une punition aux élèves retardataires récurrents.

b) retards intercours

• Jusqu'à 5 min de retard, l'élève se rend directement en classe. L'enseignant saisit ce retard sur pronote. L'élève devra justifier ce dernier à la vie scolaire.
• Au-delà de 5 min de retard, l'élève est considéré comme absent. Il est pris en charge par la vie scolaire et conduit en permanence. Lorsque la durée du cours est de 2 heures, l'élève intègre le cours à la 2ème heure.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation fera l'objet de punitions. Leur nombre est mentionné sur les bulletins périodiques.

Article 22 - Autorisation de sortie

a) Principe général

Tous les élèves, sauf interdiction écrite des parents pour les mineurs, sont autorisés à sortir de l’établissement en dehors des heures de cours.

b) Elèves internes

Cf. article concernant l’organisation de l’internat.

c) Elèves de 3ème prépa-métiers

Les élèves de 3ème ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement sauf lorsqu’ils n’ont plus cours de la matinée ou de l’après-midi et qu’ils en ont l’accord de leurs responsables légaux.

Article 23 - Évaluations et bulletins scolaires

À la fin de chaque période, au mieux les conseils de classe à l'issue desquels sont adressés aux familles les bulletins des élèves. Lors de ces conseils de classe, des récompenses peuvent être attribuées aux élèves en fonction de leur travail et de leur attitude (encouragements, compliments, félicitations).

La note de 1 à 20 et figurant pour chaque discipline est établie par le professeur à partir des divers travaux écrits et oraux effectués durant la période. Certaines disciplines ou activités peuvent toutefois prévoir d'autres formes d'évaluation.

Pour les classes concernées, des bilans de mi-semestre effectués avec le chef d'établissement (ou son adjoint), le professeur principal, le CPE, et après concertation de l’équipe pédagogique, donnent lieu à la transmission d’un relevé de notes aux familles. Des rendez-vous individuels entre un ou plusieurs membres de l’équipe éducative et les familles pourront également avoir lieu en fonction des problématiques soulevées. Des sanctions (inscrites dans le présent règlement) pourront également être décidées par le chef d’établissement (ou son adjoint) lors de ces bilans de mi-semestre dans le but de faire réagir certains élèves.

Article 24 - Usage des outils numériques (téléphone portable, tablette, et ordinateurs)

L’article L312-9 du code de l’éducation prévoit que la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d'opinion et de la dignité de la personne humaine, ainsi qu'aux règles applicables aux traitements de données à caractère personnel. Elle contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique.

Cette formation comporte également une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière. Cette formation comporte également une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique.

Conformément à L'article L. 511-5 du code de l'éducation, le présent règlement prévoit que l’utilisation par un élève du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques - à l’exception d’un usage pédagogique encadré par les enseignants - est interdite durant les activités pédagogiques, au CDI, dans la salle d’étude et dans le réfectoire.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, ou d'éducation qui sera restitué en fin de journée à l’élève ou à sa famille. En cas de récidive, des punitions ou des sanctions pourront être prononcées.

La recharge du portable est strictement interdite dans tous les lieux de l'établissement.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser.

La prise de photo et/ou de vidéo est interdite dans l'établissement. Toute utilisation de photo ou vidéo sans autorisation préalable du chef d'établissement est strictement interdite.
La captation ou la diffusion des images est passible de poursuites judiciaires. L'élève encourt sanctions et conséquences attachées à ce non-respect.
Le lycée ne peut être tenu pour responsable des vols et pertes d'objet appartenant aux élèves. Il est d’ailleurs fortement recommandé de n'apporter ni argent, ni objets de valeur et de prêter une attention particulière à ses propres affaires.

Article 25 - Restauration scolaire

Modalités d’inscription

L’inscription à la demi-pension est réalisée au moyen de la fiche spécifique à renseigner lors de l’inscription de l’élève au lycée. En cours d’année scolaire, le changement de régime (externe / demi-pensionnaire) est possible à chaque changement de trimestre. Pour cela, le responsable légal de l’élève doit transmettre au service intendance une demande écrite dans le mois qui précède le changement de trimestre. Tout trimestre commencé est dû.

À titre exceptionnel, un changement de régime peut être accordé en cours de trimestre dans les cas suivants :

• En cas de déménagement modifiant sensiblement la distance domicile – lycée
• Pour raison médicale dûment justifiée (avec certificat médical et avis de l’infirmière du lycée)
• Pour raison éducative validée par le chef d’établissement
• Pour toute situation particulière à l’appréciation du chef d’établissement

Pour ces situations exceptionnelles, les frais de demi-pension sont recalculés au prorata.
À titre exceptionnel, un élève externe pourra être accueilli au restaurant scolaire en s’étant préalablement acquitté du prix du repas « élèves externes à titre exceptionnel » auprès du service intendance.

Les personnels du lycée : L’ensemble des personnels est autorisé à déjeuner au self de la demi-pension. Le tarif appliqué correspondra à l’indice nouveau majoré (INM) de chaque personnel. A l’exception des commensaux de droits désignés par le Conseil Régional. Les comptes seront crédités en amont, la vente des repas est une vente au comptant. Le distributeur ne délivrera pas de plateau si le solde est insuffisant.

Fonctionnement

Le service de restauration accueille, sur la pause méridienne, en priorité les élèves du lycée du lundi au vendredi. Ce service accueille également le personnel de l’établissement. Dans la mesure de ses capacités, il peut être ouvert à des élèves de passage et à des stagiaires en formation continue. A titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures à l’établissement en lien avec l’activité éducative peuvent également bénéficier de ce service. Ces acteurs sont désignés ci-après sous l’appellation de commensaux.

Le passage au restaurant scolaire s’effectue automatiquement grâce à la biométrie (reconnaissance du contour de la main) associé à un code personnel.

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, la réservation des repas via une application dédiée est obligatoire. En cas d’impossibilité matérielle de réservation en ligne (absence de téléphone ou matériel incompatible), les élèves pourront réserver leurs repas en se rapprochant du service d’intendance en début de semaine.

Le restaurant scolaire est un service annexe non obligatoire. On n’y demeure que dans la mesure où le contrat de bonne tenue est respecté, conformément aux objectifs fixés par le règlement intérieur en vigueur. Les élèves doivent donc respecter la propreté de la salle à manger. Après leur repas, ils rapportent leur plateau et font place nette. En cas de mauvaise tenue ou d’incorrection grave, le chef d’établissement se réserve le droit de renvoyer un élève de la demi-pension. Cette procédure de renvoi fera généralement suite à un avertissement.

Le restaurant scolaire ouvre ses portes à partir de 12h00 en présence d’un assistant d’éducation et d’un personnel du service d’intendance. Le self ferme à 13h et le restaurant scolaire à 13h30. Les élèves n’ayant pas cours de 11h30 à 12h25 doivent s’y présenter dès l’ouverture.

L’inscription à la demi-pension engage l’élève à être présent à tous les repas. Tout élève qui ne se présente pas à la demi-pension est considéré comme absent.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est strictement interdit d’amener des denrées ou des boissons personnelles au réfectoire sauf pour les élèves allergiques bénéficiant d’un plan d’accueil individualisé (PAI) dûment instruit. Dans ce cas, l’élève apportera quotidiennement son panier repas selon le protocole en vigueur.

L’intégralité du repas doit être consommée dans le réfectoire. Il est strictement interdit de sortir de la nourriture du réfectoire.

Il est toléré que les élèves puissent déjeuner grâce à l’apport d’un panier repas « maison » sous réserve que ce dernier soit conservé dans un dispositif de conservation de fraîcheur adapté (ex : glacière). Ce repas ne pourra pas être partagé avec d’autres personnes et devra être consommé à l’extérieur des bâtiments ou bien, lorsque cela sera possible, dans l’enceinte du foyer des élèves. Par ailleurs, les autres repas pouvant faire l’objet de livraisons ou d’achats à l’extérieur ne pourront pas pénétrer dans l’enceinte de l’établissement pour y être consommés et/ou conservés.

Organisation financière - facturation / aides

Le prix du repas est fixé par le Conseil régional. Des aides nationales et régionales peuvent prendre en charge tout ou partie des frais occasionnés ; les familles sont invitées à en faire la demande auprès du service d’intendance.

Les tarifs de la demi-pension sont fixés annuellement par le Conseil Régional et sont identiques pour tous les lycées publics de la région.

L’année scolaire est divisée en 3 trimestres inégaux :

• 1^er trimestre : de la rentrée de septembre au départ en vacances de Noël.
• 2^ème trimestre : de la reprise des cours en janvier jusqu’aux vacances de printemps.
• 3^ème trimestre : du retour des vacances de printemps jusqu’aux vacances d’été.

La facturation des frais de demi-pension est forfaitaire et trimestrielle. Les factures sont transmises aux familles au cours de la seconde quinzaine d’octobre (1er trimestre), de mars (2ème trimestre) et de juin (3ème trimestre). Le paiement est exigible dans les 15 jours suivants, soit début novembre, début avril et début juillet et s’effectue par télépaiement.

Le service de demi-pension du lycée Montesquieu fonctionne selon le calendrier officiel de l'année scolaire paru au Journal Officiel. Les repas facturés correspondent aux jours d'ouverture de la demi-pension et de l’internat. La réservation des repas par l’application dédiée n’a aucune incidence sur la facturation.

Les bourses sont déductibles du montant des frais de demi-pension. Selon le taux dont bénéficie l’élève, tout ou partie de la facture trimestrielle est prise en charge. Si le montant des bourses dépasse le coût du trimestre de demi-pension, le reliquat est versé au responsable légal de l’élève en fin de trimestre.

Fonds de solidarité régionale de restauration

Ce dispositif a été mis en place par les élus régionaux afin d’aider financièrement les familles de lycéens boursiers demi-pensionnaires. Cette aide forfaitaire accordée aux seuls élèves boursiers est directement déduite des frais scolaires de chaque trimestre par le lycée.

Toute famille confrontée à des difficultés financières passagères ou persistantes est invitée à contacter le service intendance du lycée dès réception de la facture à payer. Celui-ci pourra orienter la famille vers la13 constitution d’un dossier d’aide exceptionnelle par le biais du fonds social (pièces justificatives à fournir à l’appui). L’anonymat et la confidentialité président à l’instruction et à la gestion de ces demandes d’aides. Tout ou partie de la facture pourra alors être exceptionnellement prise en charge en fonction de la situation du demandeur et selon les fonds disponibles.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, en cas de non-paiement d’une facture de demi-pension, en respect de la règlementation en vigueur, une exclusion définitive de la demi-pension pourra être prononcée par le chef d’établissement dès la fin du trimestre concerné. Dès lors, une procédure de recouvrement forcé par le biais d'un avis à tiers détenteur puis par voie d’huissier sera initiée dans les délais réglementaires.

Modalités de remboursement

Des remises d’ordre de droit ou à la demande des familles peuvent être accordées dans les cas suivants :

De droit

• Lors de la rentrée des classes échelonnée ;
• En cas d’interruption du service, partielle ou totale, volontaire ou non, imputable à l’administration, notamment en cas de grève, épidémie, ou en cas de force majeur ;
• Lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves ;
• En cas d'exclusion temporaire de l’établissement (de plus de 8 jours), ou de démission
• En cas de voyage scolaire, de sortie scolaire (sauf pour les internes qui bénéficient d’un panier repas).

À la demande des familles

• Pour maladie, raison personnelle ou familiale et pour une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs. L’absence pendant au moins 10 jours calendaires consécutifs d’un demi-pensionnaire pour raison médicale peut donner lieu à un remboursement partiel de son forfait. La demande écrite de la famille, accompagnée d’une copie du certificat médical, doit être adressée au service intendance du lycée au plus tard dans la semaine qui suit le retour au lycée de l’enfant.

Dans tous ces cas, soit le coût des repas non servis est retiré de la facture du trimestre, soit il est remboursé par déduction sur le montant du trimestre suivant.

Aucun remboursement n’est exigible dans les cas suivants :

• Absence non justifiée ou pour raison personnelle
• Absence médicale de moins de 10 jours consécutifs (acte du CA)
• Exclusion disciplinaire de l’élève de moins de 10 jours consécutifs

Article 26 - Internat

Les élèves venant de loin pour être scolarisés dans une des filières proposées par le lycée peuvent être admis à l'internat. Ils doivent impérativement se conformer au règlement intérieur du lycée qui s'applique également sur la période d'ouverture de l'internat (jour et nuit).

Horaires

L’internat est ouvert du lundi 18h au vendredi matin. Aucun accueil n’est possible le samedi ou le dimanche, les jours fériés et les veilles de jours fériés.
Le lycée offre la possibilité d’une inscription forfaitaire de 3 ou 4 nuits déterminées pour l’année selon l’emploi du temps des élèves internes.
Les élèves internes arrivent au lycée le lundi un quart d’heure avant le début des cours. Ils le quittent le vendredi soir après leur dernier cours (sauf forfait de trois nuits).