
Taxe d'apprentissage Comment la verser au lycée Professionnel industriel et tertiaire Montesquieu Soutenez la formation professionnelle et investissez dans l’avenir

Vous êtes un employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage ? Vous avez rempli votre obligation en transmettant votre déclaration sociale nominative (DSN) et vous acquittant du paiement auprès de l’Urssaf ou de la MSA ?
Avec SOLTÉA, le processus de répartition de ce solde change. Et tout devient plus simple !
SOLTÉA ? C’est la plateforme dédiée au solde de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État. Dès fin mai, cette plateforme nationale devient l’entrée unique pour tous les employeurs. Elle vous permet d’exprimer vos souhaits de répartition de ce solde vers des établissements, des composantes ou des formations éligibles à l’exception des CFA auxquels les versements au titre du solde de la taxe d’apprentissage se font toujours directement sans passer par Soltéa.
En vous connectant à votre espace personnel et sécurisé, vous pouvez retrouver et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir. Dans cet espace, vous retrouverez vos choix de répartition que vous pourrez consulter à tout moment. Vos choix restent archivés.
Autre avantage : vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur la plateforme. Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore et simplifie la relation entre les établissements et les employeurs.
Alors, connectez-vous dès maintenant sur soltéa.éducation.gouv.fr !

Comment se connecter à Soltea en tant qu’employeur ? L’accès à SOLTÉA pour les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage se fait via la plateforme en ligne de Net-entreprises.
Pour commencer, assurez-vous d’avoir un accès à Net-entreprises et d’avoir activé le service SOLTéA correspondant à votre statut « employeur » si vous êtes redevable du solde de la taxe d’apprentissage. Vous devez également associer les droits déclaratifs (droit d’habilitation) à chaque utilisateur concerné.
Lors de votre connexion à SOLTéA, vous devez fournir vos identifiants Net-entreprises :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le SIRET de votre entreprise
- Votre mot de passe
Si vous n’avez pas encore de compte sur Net-entreprises, vous devrez vous inscrire en suivant le lien ci-dessous :
Informations nécessaires concernant le lycée Montesquieu afin d'éguiller votre taxe vers notre lycée
Identité
Contact
Adresse postale
Solde taxe d’apprentissage : le nouveau service SOLTÉA pour les employeurs
Calendrier
Ouverture de la plateforme
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À partir du 6 mai 2024 Ouverture de SOLTÉA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
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À partir du 27 mai 2024 Ouverture de SOLTÉA
1ère période de répartition
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27 mai 2024 Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTÉA pour les employeurs
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23 août 2024 Clôture de la 1ère période de répartition
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À partir du 6 septembre 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
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7 septembre 2024 Début de la 2ème période de répartition
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25 octobre 2024 Clôture de la campagne de répartition sur SOLTÉA
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À partir du 19 novembre 2024 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
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7 septembre 2024 Début de la 2ème période de répartition
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25 octobre 2024 Clôture de la campagne de répartition sur SOLTÉA
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À partir du 27 novembre 2024 Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.